Droit des contrats
Vous souhaitez conclure un contrat en toute sécurité ? Je vous assiste dans la rédaction de contrats clairs, équilibrés et conformes à la législation en vigueur.
Lorsqu’une des parties à un contrat ne respecte pas ses engagements, entraînant un dommage pour l’autre partie. Ce dommage peut être matériel, financier ou moral. Le manquement aux obligations peut résulter d’un retard, d’une inexécution totale ou partielle, ou encore d’une mauvaise exécution du contrat.
En cas de conflit lié à un contrat je vous assiste dans la résolution amiable du litige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. je mets tout en œuvre pour trouver une solution.
Recouvrement de créances
Le non-paiement d’une dette peut avoir des conséquences graves sur la santé financière d’une entreprise ou d’un particulier. Il est donc crucial d’agir rapidement et efficacement pour préserver vos droits et vos intérêts.
Je vous accompagne en phase amiable et judiciaire.
Responsabilité délictuelle
La Responsabilité civile délictuelle concerne les dommages causés sans qu’il y ait de lien contractuel entre les parties. Elle intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre, par exemple en raison d’une faute, d’une négligence ou d’un accident. .
Litiges automobiles / motos
L’achat vente de véhicules neuf et d’occasions sont souvent sources de litiges importants.
Des vices cachés ou des défauts de conception peuvent affecter le véhicule, des défauts non apparents lors de l’achat mais qui rendent le bien inutilisable, dangereux ou qui en diminuent considérablement la valeur.
Dans ces cas, l’acheteur peut demander une réparation, un remplacement ou une réduction du prix, voire la résolution de la vente, selon la gravité du vice caché.
En tant qu’avocat, je vous accompagne dans la reconnaissance de vos droits en cas de vice caché et vous aide à engager les actions nécessaires pour obtenir une réparation ou une indemnisation.
La fraude au compteur kilométrique consiste à altérer, manipuler ou modifier l’odomètre d’un véhicule afin de réduire artificiellement le nombre de kilomètres affichés. Cette fraude vise à tromper l’acheteur sur l’état réel du véhicule, en lui faisant croire qu’il a moins d’usure qu’il n’en a réellement.
Le contrôleur technique peut voir sa responsabilité engagée.
Si l’acheteur d’un véhicule se voit lésé par une erreur commise par le contrôleur technique (par exemple, s’il découvre un défaut majeur après l’achat et que le contrôle technique était récent), il peut engager une action en responsabilité délictuelle contre le contrôleur technique. Cette action peut viser la réparation du préjudice financier lié à l’oubli ou à l’erreur dans l’examen et notamment ouvrir droit à une action correspondant à la perte de chance de ne pas acquérir le véhicule.
En tant qu’avocat, je peux vous aider à :
- Évaluer si la responsabilité du vendeur et ou du contrôleur technique peut être engagée dans votre cas, en vérifiant les éléments du dossier et les preuves disponibles.
- Recueillir tous les documents nécessaires pour prouver que l’erreur ou la négligence du vous a causé un préjudice.
- Négocier un règlement amiable : Avant de porter l’affaire devant un tribunal, il est possible de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
- Je peux intervenir pour négocier avec les parties concernées.
- Engager une action en justice : Si nécessaire, je vous représenterai devant le tribunal pour obtenir réparation de vos préjudices.
Droit de la famille
Je vous accompagne dans vos litiges familiaux :
Le divorce marque la fin de la vie conjugale. Il peut intervenir de différentes manières :
- Divorce par consentement mutuel : Les époux s’accordent sur les conditions du divorce (garde des enfants, partage des biens).
- Divorce pour faute : Lorsqu’un époux reproche à l’autre des fautes graves (violence, adultère, etc.).
- Divorce pour altération du lien conjugal : Lorsqu’il n’y a plus de vie commune entre les époux, souvent après plusieurs années de séparation
Depuis 2016, le divorce par consentement mutuel peut se faire sans passage devant le juge, tant que les époux sont d’accord sur toutes les questions liées au divorce (garde des enfants, partage des biens, etc.).
Les époux doivent cependant signer une convention de divorce, rédigée par leurs avocats respectifs. Cette convention doit être signée en présence des époux et de leur avocat et est ensuite enregistrer par un notaire.
En matière de garde des enfant et pension alimentaire et en cas de désaccord parental
Je vous accompagne également, en matière de garde d’enfant et de pension alimentaire.
En cas de désaccord parental, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui prend la décision concernant la résidence des enfants et le versement d’une pension alimentaires. Le juge tient compte de plusieurs éléments pour déterminer la meilleure solution pour l’enfant, dans le respect de l’intérêt supérieur de ce dernier.
