Droit pénal

Assistance devant les tribunaux

Le droit pénal couvre un large éventail d’infractions, allant des infractions les plus courantes aux crimes les plus graves.

En fonction de la gravité des faits et des preuves, J’élabore une stratégie de défense adaptée pour contester l’infraction, diminuer la peine ou obtenir une alternative à l’incarcération (travail d’intérêt général, aménagement de peine, etc.).

Voici un aperçu des principales infractions pénales :

Les contraventions

Ce sont les infractions les moins graves et elles entraînent généralement des amendes ou des peines de travail d’intérêt général. Les contraventions incluent des infractions comme les excès de vitesse, le stationnement illégal ou le non-respect des règles de circulation.

Même si ces infractions sont considérées comme mineures, il est crucial d’être bien représenté pour éviter ou minimiser des conséquences qui pourraient avoir un impact sur votre vie personnelle et professionnelle, comme une amende élevée, la perte de points de permis, ou la suspension de votre permis.  

Les délits

Les peines encourues devant cette juridiction peuvent aller de l’amende à des peines de prison. Les délits jugés devant le Tribunal Correctionnel sont par exemple :

  • Vols (vol à l’étalage, vol avec effraction, etc.)
  • Agressions physiques (coups et blessures)
  • Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
  • Abus de confiance ou fraude

Si vous êtes mis en cause,
après étude de votre affaire et de votre personnalité, je suis susceptible de :

  • Contester l’infraction ou le délit  et solliciter votre mise hors de cause si il existent des doutes sérieux sur votre culpabilité ou qu’il existe des vices de procédures.
  • Vous défendre afin d’obtenir   une peine plus légère et / ou adapté à votre situation  : Si vous reconnaissez l’infraction, je peut peut plaider en faveur d’une peine moins sévère en tenant compte de vos circonstances personnelles (casier judiciaire, situation professionnelle, famille, etc.).

Si vous êtes victime d’une infraction ou d’un délit :

  • Être victime d’une infraction, qu’il s’agisse d’un vol, d’une agression, d’une fraude ou même d’un accident de la route, est une expérience traumatisante.
  • En tant qu’avocat, je m’engage à défendre vos droits et à vous accompagner tout au long du processus judiciaire pour vous assurer une réparation complète de votre préjudice.

Demande d’effacement casier judiciaire Bulletin n°2

Le bulletin n°2 du casier judiciaire répertorie toutes les condamnations pénales, y compris celles prononcées à l’encontre des personnes ayant purgé leur peine. L’effacement de ce bulletin permet de supprimer certaines mentions de condamnation, notamment pour faciliter la réinsertion sociale et professionnelle de l’individu concerné. En tant qu’avocat, je vous accompagne dans les démarches nécessaires pour obtenir cet effacement, en fonction des circonstances de votre condamnation et de votre situation.

Cette démarche est primordiale pour pouvoir exercer certaines professions.

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