Le droit pénal routier regroupe l’ensemble des règles juridiques qui sanctionnent les infractions commises sur la route, qu’il s’agisse de conduite, de comportement à l’égard des autres usagers, ou encore d’incidents liés à la sécurité routière.
Je suis titulaire d’un diplôme universitaire en droit routier obtenu auprès de l’université de Pau.
Suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire peut être Administrative ou judiciaire
Suspension administrative
La suspension administrative est décidée par le préfet dans des cas où une infraction grave a été commise sans attendre une décision judiciaire.
Les motifs les plus fréquents sont :
- Conduite sous l’emprise de l’alcool (taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/L ou 0,5 g/L pour les conducteurs novices).
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants.
- Excès de vitesse important (supérieur à 50 km/h de la vitesse maximale autorisée).
- Refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants.
- Accident ayant causé des blessures graves ou un homicide involontaire.
Cette suspension est immédiate et peut durer plusieurs mois.
Des solutions existent telles que la mise en place d’un éthylotest antidémarrage.
La Suspension judiciaire
Elle résulte d’une décision de justice après une condamnation pour un délit ou un crime routier, tels que :
- Homicides involontaires ou blessures involontaires causées par imprudence (ex : conduite dangereuse, alcoolémie).
- Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
- Conduite sans permis.
Le juge peut ordonner une suspension du permis en complément de la peine prononcée. La durée de la suspension peut être de plusieurs mois voir plusieurs années dans les cas les plus graves.
Je peux vous aider à :
- Contester la suspension du permis de conduire devant les juridictions compétentes.
- Obtenir la peine la plus adaptée à votre situation.
- Obtenir la relaxe en présence de vices de procédures.
Invalidation du permis de conduire
Perte totale de points
Lorsque le conducteur a perdu tous ses points (12 points pour un permis de conduire classique), il voit son permis invalidé.
Des solutions existent afin d’éviter l’invalidation du permis de conduire.
Vous pouvez me contacter afin d’élaborer une stratégie.
Il est primordial d‘anticiper afin d’éviter l’annulation.
Si vous avez fait l’objet d’une invalidation de votre permis de conduire pour solde de point nul (Lettre 48 SI reçue) et qu’il existe des motifs de contestations (par ex : stage de récupération de point non prit en compte) des recours existent : recours gracieux et recours contentieux.
Excès de vitesse
L’excès de vitesse est l’une des infractions les plus courantes sur la route, mais ses conséquences peuvent être graves :
- Annulation du permis de conduire pour solde de point nul.
- Suspension du permis de conduire en cas d’excès supérieur à 40 km/h.
- Peine d’amende et de prison en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
Je vous conseille et vous accompagne dans la gestion de votre contravention pour excès de vitesse. Que vous souhaitiez contester la contravention, demander un stage de récupération de points ou obtenir une réduction de peine, je vous aide à trouver la meilleure solution possible.
Des solutions existent :
- Conseils juridiques pour la contestation des excès de vitesse.
- Assistance devant le tribunal de police ou tribunal correctionnel en cas de procédure pénale.
- Représentation pour la récupération de points.
- Aide pour les recours administratifs suite à une contravention par radar.
Je vous aide à réduire les sanctions encourues et préserver votre permis de conduire.
